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Le blocage de la première remise 

Lors de la création d’une nouvelle entreprise agréée, l’Inspection sociale de chaque Région se doit de vérifier si toutes les conditions et obligations d’agrément sont bien respectées. Ceci implique que le remboursement de votre première remise est mise en suspend (blocage) jusqu’à complétion des contrôles.
Ce blocage aura dès lors lieu pour chaque agrément qui vous est octroyé et est indépendant par Région.

Dès qu’une entreprise est agréée par une Région, la première remise déposée est soumise à un blocage temporaire.  Le blocage de votre première remise en tant que nouvelle entreprise agréée est automatique. Dès réception de votre remise par Pluxee, la Région concernée est avisée, effectue les contrôles nécessaires et informe Pluxee afin de débloquer le dossier de l’entreprise.

Les montants suspendus seront remboursés sur le compte de l’entreprise une fois le dossier débloqué. Ce blocage sera appliqué à toutes vos remises introduites jusqu’au déblocage de votre dossier.

Qu’est-ce qu’une remise conforme ?

Ce processus automatique a été mis en place pour éviter des irrégularités au niveau du respect des conditions d’agrément. Après validation de votre dossier par la Région, votre compte Pluxee sera automatiquement débloqué et les remises seront remboursées sur votre compte bancaire renseigné dans votre Espace Sécurisé.

Si toutefois la Région concernée prend la décision de ne pas débloquer votre dossier suite aux contrôles effectués, elle vous en avisera directement.

Si vous avez des questions ou des remarques relatives à ce dossier de blocage temporaire, nous vous invitons à contacter directement la Région concernée.

Pour plus d’informations concernant les raisons du blocage, voir l’article 10 et suivants de l’Arrêté Royal relatifs aux titres-services.

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