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Entreprise agréée

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10 juin 2020 COVID-19 : FAQ's : Réponses aux questions des entreprises agréées

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Quels sont les délais pour la validation des prestations ? 

Découvrez dans ce tableau les délais de validation des prestations pour l’entreprise agréée et l’utilisateur, dans chacune des Régions. 

  Bruxelles & Wallonie Flandre
Encodage

 Prestation encodée par l’aide-ménagère 

Prestation encodée par l’entreprise agréée  Prestation encodée par l’aide-ménagère ou l’entreprise agréée 

Délai de validation pour l'entreprise agréée 

  • 5 jours ouvrables à partir de l’encodage de la prestation
  • Passé ce délai, la prestation sera validée automatiquement
  • 5 jours ouvrables à partir de l’encodage de la prestation
  • Passé ce délai, la prestation sera validée automatiquement
  • 5 jours ouvrables à partir de l’encodage de la prestation
  • Passé ce délai, la prestation sera validée automatiquement

Délai de validation pour l'utilisateur 

  • 4 jours ouvrables à partir de la date de validation de l’entreprise agréée
  • Passé ce délai, la prestation sera confirmée automatiquement et ne pourra plus faire l’objet d’une contestation
  •  60 jours calendrier à partir de la date de validation de l’entreprise agréée
  • Passé ce délai, la prestation sera confirmée automatiquement et ne pourra plus faire l’objet d’une contestation. 
  • 4 jours ouvrables à partir de la date de validation de l’entreprise agréée
  •  Passé ce délai, la prestation sera confirmée automatiquement et ne pourra plus faire l’objet d’une contestation

Cas spécifiques 

  •  En cas de modification par l’entreprise agréée ou contestation de la part de l’utilisateur durant le délai de validation automatique, celle-ci ne sera plus appliquée. Les prestations électroniques devront être validées et confirmées manuellement par les deux parties.  
  • Dans le cas où l’utilisateur à planifier une absence via son Espace Sécurisé, le délai automatique de confirmation peut être prolongé.  

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