Quel est le montant remboursé à l’entreprise par titre-service ? 

Montant spécifique pour chaque Région  

Depuis le 1er juillet 2024, la valeur de remboursement des titres-services émis est calculée sur la base de la date de prestation, et non plus sur la date d’émission du titre-service. Les titres-services émis avant cette date continueront d’être remboursés en fonction de leur date d’émission.

Pour plus de détails, nous vous invitons à lire l'article "Implications du Nouveau Processus de Remboursement à partir du 1er juillet 2024". 

Pour toute remise conforme et pour tout titre-service émis depuis le 1er mai 2024, l’entreprise sera payée : 

• 28,37 EUR par titre-service bruxellois ; 

• 28,07 EUR par titre-service flamand ; 

• 29,36 EUR par titre-service wallon :  

• • 28,98 EUR si la prestation a eu lieu avant le 1er mai 2024 (et jusqu’à juillet 2023 - règle des douze mois) ; 

• • 29,36 EUR si la prestation a eu lieu entre le 1er mai 2024 et la prochaine indexation. 

Pour des informations détaillées concernant la modification de la date valeur de remboursement des titres-services de la Région wallonne émis à partir du 1er juillet 2024, vous pouvez consulter la faq valeur de remboursement à date de prestation  

Pour davantage d’informations sur la conformité d'une remise ou les remboursements, n’hésitez pas à consulter nos articles :