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01 juillet 2022 Dépassement de l'indice-pivot : Indexation du montant de l’intervention régionale (juillet 2022)

Depuis le vendredi 1er juillet 2022 a eu lieu l’indexation du montant de l’intervention... Voir plus

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Quel est le délai de remboursement des titres-services ?

Les délais de remboursement sont plus courts pour les titres-services électroniques que pour ceux au format papier. Découvrez-les. 

Délai de remboursement des titres-services électroniques

  • En Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale : Remboursement 1 jour après réception de la remise.
  • En Région wallonne : Remboursement 2 jours après réception de la remise.


Délai de remboursement des titres-services papier

Le remboursement se fait 5 jours après la réception de la remise, dans les trois Région (Flandre, Bruxelles-Capitale et Wallonie).

Ce délai de remboursement n'est valable que pour les titres-services conformes et complets dans des remises conformes.

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