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01 juillet 2022 Dépassement de l'indice-pivot : Indexation du montant de l’intervention régionale (juillet 2022)

Depuis le vendredi 1er juillet 2022 a eu lieu l’indexation du montant de l’intervention... Voir plus

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Que faire lorsqu'une prestation a le statut "sans contrat" ? 

Une prestation peut être en statut “sans contrat” quand l’aide-ménagère qui l’a encodée n’a pas de contrat valide dans votre Espace Sécurisé. Conséquence ? Cela entraîne la suspension du remboursement des titres-services. Pour savoir que faire, lisez la suite. 
 

Pour obtenir le remboursement de titres-services de la part de Sodexo, il faut que le travailleur qui a encodé la prestation soit correctement déclaré(e), avec son contrat valide, dans votre Espace Sécurisé. C’est obligatoire pour les prestations réalisées en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale.

En cas d’absence de contrat valide, le remboursement des titres-services est suspendu pour le travailleur concerné. Pour débloquer la situation, il faut donc ajouter un contrat valide au profil du travailleur dans votre Espace Sécurisé. Vous pouvez le faire :

  • Via la section Gestion des travailleurs. Notez que la procédure varie selon que le travailleur est déjà enregistré ou non.
  • Via la section Gestion des remises (pour les titres papier). 

Pour connaitre la démarche pour encoder un contrat d’un travailleur, vous pouvez consulter l’article "Comment encoder un contrat de travailleur sur mon espace sécurisé ?"

Une fois le contrat encodé, le statut de la prestation électronique change automatiquement en "Enregistré" et le délai de la validation automatique commence.

    Encodez le contrat d’un travailleur via Gestion des remises

    Notez que cette procédure est uniquement applicable dans le cas de prestations payées à l’aide de titres-services papier.

  1. 1

    Connectez-vous à votre Espace Sécurisé ;

  2. 2

    Cliquez sur "Gestion des remises" ;

  3. 3

    Cocher "Voir uniquement les remises comprenant des chèques à corriger" ;

  4. 4

    Cliquez sur "Rechercher" ;

  5. 5

    Cliquez sur le nombre dans la colonne "chèques à corriger" ;

    Vous serez redirigé vers la page "Correction des travailleurs", où sont affichés les titres-services papier "Contrat non déclaré".

  6. 6

    Cliquez sur "Modifier" ;

    Vous serez redirigé vers une nouvelle page dédiée au travailleur dont le contrat est manquant.

  7. 7

    Cliquez sur "Ajouter le contrat" (en bas de la page) ;

    Complétez les données demandées.

  8. 8

    Cliquez sur "Confirmer".

    Un bandeau vert apparaîtra en haut de votre écran vous informant que "le contrat a bien été créé".


  9. Pour savoir comment faire une remise conforme afin que vos titres-services soient remboursés par Sodexo, lisez notre article sur le sujet.

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