COVID-19 : Mesures adoptées par le gourvernement wallon

Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important en Wallonie et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels. Afin de soutenir les entreprises et les travailleurs·euses du secteur des titres-services, le Gouvernement wallon a décidé de proposer des mesures d’aide dans le but d’éviter des drames sociaux importants.

A cet effet, le Gouvernement wallon interviendra de deux manières afin d’aider les entreprises du secteur des titres services :

1. Par une immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional
2. Par une intervention complémentaire forfaitaire pour compenser la diminution ou l’arrêt de l’activité

1. Immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional

Pour le secteur des titres-services, pendant cette période de crise, la Région wallonne continuera à payer la subvention régionale (14,86€) et ce, même en l’absence de prestations par les travailleurs·euses. Le calcul du montant d’intervention de la Région, par entreprise, se fera sur la base des activités du mois de février 2020. Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra continuer à payer le salaire complet de ses travailleurs·euses et renoncer à les mettre en chômage temporaire.

Concrètement, si l’entreprise X a presté 1000 heures en février 2020 et 200 heures en mars, le montant d’intervention de la Région wallonne sera de : 800 (1000-200) * 14,86€ soit 11.888€ pour le mois de mars 2020.

2. Intervention complémentaire forfaitaire pour compenser la diminution ou l’arrêt de l’activité

Complémentairement au subventionnement décrit au point 1, chaque entreprise percevra, pendant 3 mois, un montant forfaitaire mensuel de 5000€.

En résumé :

Qui ?

Toute entreprise agréée titres-services en Wallonie.

Combien ?

• • • • 14,86€ par heure de prestation sur la base des prestations de février 2020
      • 5000€ par mois pendant 3 mois

Condition

Afin de bénéficier de l’intervention régionale (14,86€/heure), l’entreprise renonce à mettre les travailleurs·euses en chômage temporaire

La pandémie causée par le coronavirus bouleverse notre société. Elle affecte particulièrement le secteur des titres-services dans lequel les risques sont élevés.
Nous vous appelons à suivre scrupuleusement les mesures adoptées par le Centre de crise national et nous vous informons sur le moyen d’y arriver.
Votre responsabilité est de protéger aussi bien vos travailleurs·euses que vos clients. Actuellement, vous pouvez toujours continuer vos activités sous réserve de certaines restrictions et à condition de respecter d’importantes mesures d’hygiène.

Les mesures concrètes à suivre sont les suivantes :

1. Ralentissement des activités

• Les utilisateurs·rices peuvent annuler sans justification les prestations ménagères aussi longtemps que les mesures spéciales visant à lutter contre la pandémie de Covid-19 sont d’application.
• Les travailleurs·euses qui, sur ordre d’un médecin, ne peuvent travailler prennent normalement congé de maladie.
• Il reste interdit d’accepter des titres-services de clients ou d’enregistrer des activités si aucune prestation n’a été fournie par un·e travailleur·euse titres-services.

2. Mesures générales

• Les travailleurs·euses en bonne santé continuent de travailler pour les clients qui en font la demande. Si un·e travailleur·euse ne souhaite pas travailler, il peut utiliser les régimes de congé normaux.
• Vous ne pouvez laisser travailler vos travailleurs·euses dans un environnement présentant des risques inacceptables. Par conséquent, les prestations chez les utilisateurs·rices présentant des symptômes de Covid-19 sont interdites.
• Conformément aux directives du Centre de crise National, les travailleurs·euses qui présentent des symptômes (rhume, fièvre, toux, etc.) ou qui ont été en contact avec des personnes infectées doivent contacter leur médecin traitant et suivre ses conseils.
• Les travailleurs·euses se déplaçant en transports en commun doivent éviter autant que possible les heures de pointe. Si nécessaire, envisagez avec vos clients une modification des horaires.

3. Nettoyage du domicile

En raison du risque élevé de contamination, les travailleurs·euses doivent respecter les strictes mesures d’hygiène suivantes lors de l’exécution des prestations :

• se laver soigneusement les mains avant et après le travail ;
• porter des gants autant que faire se peut ;
• aérer le domicile ;
• éternuer ou toussez dans un mouchoir et le jeter immédiatement après dans une poubelle fermée ;
• lorsque les utilisateurs·rices sont présent au domicile pendant les prestations, ils doivent se tenir dans une pièce séparée ;
• rester toujours à minimum 1,5 mètres de toute personne.

Ces précautions doivent être suivies encore plus scrupuleusement en présence de personnes à risque élevé (personnes de plus de 65 ans, souffrant de maladies chroniques sévères ou dont le système immunitaire est affaibli).

4. Ateliers de repassage

• Les ateliers de repassage sont fermés aux clients.
• Vous pouvez mettre en place un service de livraison du linge à repasser. Dans ce cas, le temps de déplacement entre le domicile et l’atelier de repassage ne peut être rémunéré au moyen de titres-services ; il doit soit être offert, soit être facturé distinctement à une somme convenue avec le client.
• Dans les ateliers de repassage, faites toujours conserver une distance de 1,5 mètre entre les travailleurs·euses, y compris pendant les pauses.
• Envisagez d’étaler les activités autant que possible pour éviter les contacts entre travailleurs·euses. Les restaurants d’entreprise doivent être fermés. Dans la mesure du possible, favorisez le repassage au domicile des travailleurs·euses.

S’il est impossible de respecter ces obligations, fermez l’atelier de repassage.

5. Transport de personnes à mobilité réduite

Le transport des personnes à mobilité réduite doit être limité à ce qui est strictement nécessaire, à savoir :

• le déplacement vers et au retour du travail ;
• les déplacements indispensables (aller chez le médecin, au magasin d’alimentation, à la poste, à la banque, à la pharmacie ou aider des personnes dans le besoin).

Les autres déplacements sont interdits.

• Éviter de transporter plusieurs personnes en même temps, car la présence de plusieurs personnes dans un endroit confiné est propice à la contamination.
• Désinfectez le véhicule en profondeur après la prestation, en ayant une attention particulière pour les surfaces lisses (poignées, portes, vitres, etc. ).

6. Courses ménagères

• L’accès aux grandes surfaces étant régulé, avec un accès limité à un nombre précis de clients, l’utilisateur·rice ne peut plus accompagner le/la travailleur·euse pendant qu’il réalise les courses ménagères.
• Le/la travailleur·euse doit veiller à rester à 1,5 mètre des autres clients du magasin ; il doit se soumettre aux consignes données par le magasin.
  • Le/la travailleur·euse doit se laver soigneusement les mains avant et après la prestation.