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01 juillet 2022 Dépassement de l'indice-pivot : Indexation du montant de l’intervention régionale (juillet 2022)

Depuis le vendredi 1er juillet 2022 a eu lieu l’indexation du montant de l’intervention... Voir plus

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Transmettez-vous mes données à des tierces parties ou à d’autres organismes ?

Nous ne vendons pas vos données, et ne les transmettons pas. Elles sont uniquement consultables par certaines personnes dans le but d’assurer correctement la gestion du système des titres-services. 

Qui peut consulter vos données ?

Vos données ne sont consultables que par certains de nos collaborateurs, nos sous-traitants et votre Région en charge du marché des titres-services.

Pour quoi faire ?

Toute organisation tierce qui travaille en collaboration avec nous dans le cadre des titres-services pourrait consulter vos données à caractère personnel aux seules fins relatives à la gestion du système des titres-services.

Ces parties tierces sont situées en Europe et doivent également se conformer au règlement général de protection des données.

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