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Entreprise agréée

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10 juin 2020 COVID-19 : FAQ's : Réponses aux questions des entreprises agréées

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Où trouver la date limite de validité d’un titre-service papier ?

La date limite de validité se trouve clairement indiquée sur les titres-services papier. Découvrez comment elle est calculée.

Comment est calculée la date limite de validité ?

Cette date est calculée à partir de la date d'émission. La période de validité des titres-services pour une entreprise agréée est la suivante :

  • À Bruxelles : 7 mois.
  • En Wallonie : 10 mois.
  • En Flandre :
    • 9 mois pour les titres-services commandés avant le 1er mars 2019.
    • 13 mois pour les titres-services commandés après le 1er mars 2019.

Notez que la durée de validité pour l’entreprise agréée d’un titre-service papier est identique à celle qui s’applique aux chèques électroniques.

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