Quelles sont les conditions du remboursement des titres-services ? 

Les conditions concernant les titres-services papier

Pour être remboursés, les titres-services papier doivent répondre à certaines conditions :

• Entrer dans le circuit pour la première fois
• Être encore valides
• Reprendre les mentions suivantes :
  • Identité de l’utilisateur
  • Signature de l’utilisateur
  • Identité de l’entreprise agréée
  • Numéro d’agrément de l’entreprise agréée
  • Identité du travailleur (NISS)
  • Signature du travailleur
  • Date de la prestation

Les conditions propres aux Régions

Par ailleurs, les règles suivantes, propres aux Régions, doivent également être respectées :

En Wallonie 

• Depuis le 1e janvier 2018 :  
  • Titres-services papier : le titre-service papier doit être remis à Sodexo par l’entreprise agréée au plus tard 12 mois après la date de la prestation. Passé ce délai la prestation ne peut plus être payée à l’aide de titres-services. 
  • Titres-services électroniques : la prestation doit être payée par l’utilisateur au plus tard 12 mois après la date à laquelle celle-ci a été effectuée. Passé ce délai la prestation ne peut plus être payée à l’aide de titres-services.
• Le travailleur ne peut pas dépasser la limite autorisée de prestation de 177 heures par mois.  
• Le travailleur et son contrat doivent être déclarés au sein de votre Espace Sécurisé. 

À Bruxelles 

• Depuis le 1er mars 2018, les titres-services papier et électroniques utilisés pour des prestations datant de plus de 12 mois avant la date d'émission du chèque ne sont plus remboursés par Sodexo. 
• Le travailleur ne peut pas dépasser la limite autorisée de prestation de 177 heures par mois.   
• Le travailleur et son contrat doivent être déclarés dans l’Espace Sécurisé. 

En Flandre 

• Les titres-services papier et électroniques utilisés pour des prestations datant de plus de 12 mois avant la date d'émission du chèque ne sont plus remboursés par Sodexo. 

Les titres-services qui ne remplissent pas ces critères, ne seront pas remboursés. 

Compte tenu de ces règles strictes de remboursement, Sodexo vous invite à promouvoir les titres-services électroniques auprès de vos clients.