
Entreprises agréées
Que faire lorsqu'un titre-service papier a le statut "NISS non déclaré" ?
Quand un titre-service papier a le statut “NISS non déclaré”, cela signifie que le/la travailleur·euse en question n’est pas encodé dans votre Espace Sécurisé ou que son numéro de registre national est erroné.
Notez que ce statut existe uniquement :
- dans le cas de titres-services papier,
- pour les prestations réalisées en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, où l’encodage des données de vos travailleurs·euses dans votre Espace Sécurisé est obligatoire.
Que faire ?
Il vous suffit d’encoder le/la travailleur·euse en question, ou de vérifier son NISS dans votre Espace Sécurisé. Pour vous y aider, consultez notre article sur l’encodage de travailleurs·euses (ouvre dans un nouvel onglet).
Après que toutes les actions soient prises, et qu’aucune autre donnée sur le titre-service n’est à corriger, celui-ci sera validé automatiquement.
Si d’autres données sont à corriger, il vous faudra également prendre action. Pour plus d’informations sur les corrections, consultez notre article : Comment corriger un titre-service papier via mon Espace Sécurisé ? (ouvre dans un nouvel onglet)
