Vous êtes victime ou témoin d'actes discriminatoires?

La discrimination sur le lieu de travail est une réalité dans notre société. Le secteur des titres-services n’y échappe hélas pas. Différentes formes de discrimination peuvent s’y présenter: discrimination par le client, par l’aide-ménager·ère et par l’entreprise. Malgré la lutte contre les discriminations et les inégalités de traitement dans les relations professionnelles, de nombreuses personnes du secteur restent particulièrement vulnérables. Une responsabilité sociale s’adresse naturellement à toutes les sociétés, et peut-être plus particulièrement aux entreprises titres-services en raison de leur mission et de leurs objectifs sociaux, à savoir:

• encourager l’économie sociale d’insertion par la mise au travail d’un public défavorisé et/ou sans statut professionnel;
• offrir des services aux personnes en répondant aux nouveaux besoins humains de la société;
• lutter contre le travail au noir en offrant de vrais contrats de travail.

Une bonne compréhension des principes antidiscriminatoires se révèle donc essentielle à l’activité des titres services.

Que dit la Loi?

La discrimination est interdite par la loi et elle est punissable. Dans notre pays, une loi interdit la discrimination (la loi anti-racisme) sur base de différents  critères.  Les critères de discrimination, que l’on appelle communément les « critères protégés » sont :

• la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique;
• le sexe et les critères apparentés que sont la grossesse, l'accouchement, la maternité et l'allaitement, ou encore l'identité et l'expression de genre et le changement de sexe;
• l'âge, l'orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, un handicap;
• l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l'état de santé passé, actuel ou futur, une caractéristique physique ou génétique, l'origine et la condition sociales et la composition de ménage.

Il existe en Belgique:

• la loi sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes;
• la loi anti-discrimination;
• la loi du pacte culturel.

La discrimination peut se présenter sous différents aspects: elle peut être directe (une personne ou un groupe de personnes est directement ciblé sur base d'un critère protégé) ou indirecte (une disposition, mesure ou critère apparait comme neutre mais entraîne indirectement un désavantage pour les personnes qui présentent un critère protégé). De même, d'autres attitudes sont considérées comme discriminatoires telles que l'injonction de discriminer (c’est-à-dire le fait de demander à quelqu’un de discriminer), les discours de haine, le harcèlement, le harcèlement sexuel ou le refus de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'une personne handicapée.

La discrimination peut être punie en Belgique de plusieurs années d’emprisonnement et/ou de plusieurs centaines voire d’un millier d’euros d’amende selon les cas.

Que faire si on est victime/témoin de discrimination?

La victime de discrimination et les témoins sont protégés contre les représailles dès l’introduction de la plainte, aucune mesure préjudiciable ne peut être prise à leur encontre (notamment le licenciement). En Belgique, la victime de discrimination ne doit pas prouver qu’elle a été discriminée, c’est à l’auteur de prouver qu’il n’a pas discriminé. On nomme cela un renversement de la charge de la preuve, et ainsi sert à davantage protéger les victimes.

Si vous pensez être victime de discrimination, vous pouvez contacter Unia. Il s’agit de l’institution publique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances en Belgique. Elle se charge notamment de recueillir les signalements de discriminations (à l’exception de celles concernant le sexe d’une personne et la langue) et de fournir gratuitement une assistance juridique aux victimes.

Si vous êtes victime de discrimination en raison de votre sexe, c’est à l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes qu’il faut s’adresser.

Si vous êtes victime ou témoin d'actes discriminatoires, signalez-le au plus vite auprès de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Retenez le plus d’éléments possible, noms des témoins, photos, etc. Des services spécialisés sont également présents pour vous informer, recueillir votre plainte, examiner la situation, vous orienter, organiser une médiation, détailler les recours légaux possibles sur la base des lois.

Adresses utiles:

Toute personne en Belgique qui se sent discriminée ou qui est témoin de discrimination peut s’adresser à:

Unia
Rue Royale 138,
B-1000 Bruxelles

Tél: 0800 12 800 (les lundis, mercredis et vendredis de 9h30 à 13h)
Fax: +32 (0)2 212 30 30
Site web: http://unia.be/fr 
E-mail: info@unia.be 

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH)
Rue Ernest Blerot, 1
B-1070 Bruxelles

Tél: 02/233 44 00
Site web: http://igvm-iefh.belgium.be/fr 
E-mail: egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be 

Espaces Wallonie
Personnes de contact:
Madame Gillain Pauline
Tél: 081/323689
E-mail: pauline.gillain@spw.wallonie.be 

Madame GILLET Aline
Tél: 081327340
Site web: http://www.wallonie.be/les-espaces-wallonie 
E-mail: aline.gillet@spw.wallonie.be