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10 octobre 2024 Nouvelle fonctionnalité : Comment vérifier le statut d'inscription d'un utilisateur?

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À quelles fins utilisons-nous ces données à caractère personnel ?

Notre mission est de tout mettre en œuvre pour vous faciliter la vie en vous offrant un service pratique, fiable et facile à utiliser. Pour respecter cette demande émanant des Régions, nous devons utiliser certaines de vos données à caractère personnel. Voici dans quel cadre.

Respect de la législation

Pour mener à bien notre mission, nous sommes bien entendu tenus de garantir le respect de la législation en vigueur comme celle relative aux quotas ou à la protection des données à caractère personnel.

À quelles occasions utilisons-nous vos données personnelles ?

Pour citer quelques exemples, vos données peuvent être utilisées lors de l’impression de titres-services ou encore lors de l’envoi d’e-mails dans le cadre de votre utilisation de titres-services.

Nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins commerciales sans vous en avoir préalablement, clairement et explicitement demandé l’autorisation.

Pour savoir quelles données personnelles sont visées, lisez notre article à ce sujet.

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