Combien puis-je acheter de titres-services par année civile (quota) ?

Quota annuel

Vous pouvez commander maximum 500 titres-services par année civile.

• Si aucune des règles ci-dessous n’est d’application, les 175 premiers titres-services sont à 10 €.
• Les 176e à 400e titres-services suivants sont à 11 €.
• Les 401e à 500e titres-services sont à 12 €

Nous vous conseillons de ne pas commander un trop grand nombre de titres-services en une fois afin d’éviter qu’ils ne périment.

Ménage

Un ménage comprend l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse, suivant le certificat de composition de ménage du Registre de la population.

Des utilisateurs majeurs (qu’ils soient deux ou plus) vivant au sein d’un même ménage ont droit ensemble à maximum 1000 titres-services par année civile : 350 titres à 10 €, 351e à 800e à 11 € et 801e à 1000e à 12 €.

À noter que :

• Le quota individuel pour chaque membre du ménage reste de maximum 500 titres-services par année civile.
• Pour bénéficier du meilleur tarif :
  • Les membres du ménage doivent avoir épuisé leur « pot commun » de titres à 10 € avant d’entamer celui des titres à 11 €.
  • Chaque membre devrait commander maximum 175 titres à 10 € en son nom propre.

Exemple :

Imaginons un ménage de 3 adultes, ayant droit à 1000 titres en tout (350 premiers à 10 €, les 351e à 800e à 11 € et les derniers (801e à 1000e) à 12 €) avec un quota individuel maximum de 500 titres.

Marc achète 175 titres à 10 €.
Jacques achète 175 titres à 10 €.
Marie n'achète pas de titres à 10 € parce que le quota de 350 titres à 10 € est atteint.

Le ménage commence ensuite à puiser dans le « pot commun » de titres à 11 € (ils en ont droit à 450 en tout). Marc et Jacques pourraient chacun en commander 225 maximum (pour ne pas dépasser leur quota individuel), ensuite Marie pourrait quant à elle commander jusqu’à 200 à 12 € (puis qu’elle n’en a pas encore acheté) pour atteindre le quota maximum de 1000 titres octroyé au ménage.